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Conditions en FOAD

En complément des CGV nous précisons ici les conditions spécifiques aux formations en distanciel.

Définition

FOAD : désigne un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.

Les prestations réalisées par EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils consistent en la proposition de formations en ligne suivant les modalités d’accès Formation Ouverte et Distante (FOAD). Cette liste n’est pas limitative et l’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout service qu’elle jugera utile afin de s’adapter au marché.

Le contenu, la durée précise, les éléments liés aux tests intermédiaires et au test de validation final, ainsi que le programme pédagogique des formations sont précisés sur le site web de l’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils il et/ou sur son campus aux adresses suivantes : www.agilateur.fr et www.cd-conseils.com

L’ensemble des formations proposées se présente sous la forme de chapitres structurés et comprend des supports multimédias sonorisés avec des textes animés et/ou des vidéos et des tests intermédiaires de renforcement et/ou de validation des acquis. Nos formations sont toutes coanimées par un consultant formateur ou coach expert.

Chaque formation propose un test de validation finale de la formation permettant la délivrance d’une attestation de réussite.

L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).

Accès au service en ligne et Obligation de moyen

Le stagiaire est informé que cette formation sera dispensée à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique.

Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est possible de nous transmettre par email à contact@agilateur.fr une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel du stagiaire.
Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils ne pourrait pas être tenu pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.

L’accès à la plateforme d’e-learning est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils . Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Microsoft. Nous n’avons donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problèmes d’accès au site, une assistance technique est disponible à  contact@agilateur.fr durant la semaine du lundi au vendredi de 10h à 19h. 

Accès à la plateforme de formation.

L’accès à la plateforme de formation (hébérgement sur Microsoft Office 365 Business ou équivalent notamment) est possible par un email et un mot de passe qui sera fournie à la validation de la commande et du règlement. (hors délai de rétractation). Ces accès sont confidentiels et le stagiaire ou le client s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants.
La plateforme permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes) et que le client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun un droit à un éventuel, et l’intégralité des sommes perçues par EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils seront conservées.

Les enregistrements de connexion effectués sur le site feront foi officiellement pour justifier du bon suivi de la formation.

Les moyens d’organisation de la formation à distance

L’a formation peut être effectué en présentiel ou en distanciel. Il peut mixer les deux une partie en présentiel et une partie à distance.

La formations 100% à distance et composée de session en visioconférence à distance avec un formateur via la plateforme Teams et l’accès au SharePoint cd-conseils87. Les formation en visio-conférence font en synchrone (direct).

A ces Visio-conférences en présentiel ou à distance s’ajoutent un accompagnement en distanciel asynchrone qui s’appuie sur des documents déposés dans l’espace personnel du bénéficiaire sur le SharePoint CD conseils dont le nombre varie en fonction de la formule de formation choisie. Ces documents contiennent des textes à lire, des exercices à réaliser ainsi que des tests. Ces documents sont remis à l’issue de chaque Visio-conférence au bénéficiaire (par exemple, à l’issue de l’entretien n°1, on remet au bénéficiaire le document n°1). L’accompagnateur explique le contenu de du doucement et donne les consignes au bénéficiaire oralement. En suivant le document, le bénéficiaire lit les textes, réalise les tests et les exercices en suivant les consignes.

Accompagnement et assistance pédagogiques et techniques

L’accompagnement et l’assistance sont assurés par l’accompagnateur qui réalise la formation. Cet accompagnement et cette assistance se font par email ou, en cas d’urgence, par téléphone. Les coordonnées de l’accompagnateur sont données au bénéficiaire au démarrage de la formation. L’accompagnateur répond dans un délai de 48h. En cas d’impossibilité à joindre l’accompagnateur et passé ce délai, le bénéficiaire peut joindre le responsable pédagogique dont les coordonnées sont indiquées dans le Livret d’accueil.

Le cabinet s’assure que l’accompagnateur dispose des compétences nécessaires pour assurer l’accompagnement et l’assistance de la formation à distance. Une formation doit être suivie par tout accompagnateur désireux de réaliser une formation pour le cabinet si le cabinet venait sous traiter. Cette formation s’intitule « Accompagner une formation à distance ». Elle est sanctionnée par l’attribution d’un certificat de réalisation. Cette formation concerne l’accompagnement d’une formation en « présentiel » ou « distanciel ».

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et de ses résultats

  • Les connexions à la plateforme Teams et au SharePoint sont relevés par la plateforme avec date et heure de connexion. Le relevé de connexion fait foi d’attestation de présence
  • Au cours de la formation, le(a) bénéficiaire remplit une attestation de présence, par signature électronique ou relevé de connexion
  • À l’issue de la formation, une synthèse de son bilan de compétences est remise au (à la) bénéficiaire,
  • À l’issue de la formation le bénéficiaire remplit un questionnaire de satisfaction lui permettant d’évaluer les apports de la formation,
  • Il répond également à un Quizz d’évaluation des connaissances,
  • Il réalise également un plan d’action personnel
  • Trois et Six mois après la formation l’accompagnateur reprend contact avec le(a) bénéficiaire pour faire un point sur son projet, ses freins et ses réussites au cours d’un entretien (physique ou téléphonique),
  • Enfin, une fois par an, le cabinet réalise une grande enquête sur l’avenir des bénéficiaires de formation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des formations est proposé par des experts dans leur domaine. Cependant, et compte-tenu de l’évolution croissante des différentes plateformes et usages, une information qui ne serait plus d’actualité ne pourrait ouvrir le droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. L’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils ne pourrait donc être tenu responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils . Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au stagiaire formé, sans l’accord écrit de EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils , expose le client à d’éventuelles poursuites.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).Formations en e-learning.

Descriptif
L’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils propose des formations à distance par le biais d’une plateforme pédagogique dénommée Sharepoint. Cette plateforme dispose de tous les outils nécessaires pour suivre efficacement un dispositif d’enseignement à distance : espaces de stockage de ressources, classe virtuelle, espaces de tchat, quizz, agenda, outils de communication via l’outil TEAMS, espaces de dépôt de documents, relevés de connexion.
Dans le cas de partenariats avec des organismes extérieurs de formation, il peut y avoir utilisation d’une autre plate-forme de formation. Un contact spécifique sera alors communiqué au stagiaire.


Accès à la plateforme et droit d’usage
Pour accéder à la plateforme, chaque stagiaire recevra par courriel un identifiant et un mot de passe. Les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leur identifiant et s’engagent à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer leur identifiant à un tiers. Le non-respect de ces engagements entraînera une radiation automatique de la liste des utilisateurs. L’accès à la plateforme est possible pendant toute la durée de la formation. Les modalités d’utilisation de la plateforme sont précisées dans le protocole individuel de formation remis au client.

Prérequis
Le dossier d’inscription comprend la liste des prérequis techniques. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec ces prérequis ; il ne pourra pas se prévaloir, après l’expiration du délai de rétractation, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la plateforme.

Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès de l’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils de l’exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai l’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Interruption de service
L’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils s’efforce de permettre l’accès à la plateforme de 7h à 22h , 7j sur 7 pendant la durée des droits d’utilisation, hors période de fermeture de l’établissement, mais peut être amené à interrompre l’accès à la plateforme (ou une partie des services) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités en cas :
‐ de force majeure ou d’un événement hors de contrôle EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils et éventuelles pannes
‐ d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Les stagiaires seront prévenus soit par courriel, soit par un message sur la page d’accueil de la plateforme.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité d’ EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme.
EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils s’efforcera de mettre-en-œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Cookies

Lors de la consultation de la plateforme, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur ordinateur. Ces cookies sont émis par EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils dans le but de faciliter la navigation sur la plateforme. Le cookie installé ne contient aucune information personnelle sur le client et est à usage exclusif d EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils.
Un cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Il permet de faciliter la navigation sur la plateforme et est indispensable pour accéder à certaines fonctionnalités. Le client peut modifier les paramètres de son navigateur afin que les cookies soient désactivés et ne soient pas installés sans son accord exprès. Tout paramétrage mis-en-œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur la plateforme ainsi que l’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Informatique et Libertés et RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à le cabinet sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Nous publions notre charte de confidentialité RPGD sur notre site et elle est remise clients à ouverture de prestation.

Protection des données personnelles (RGPD)

EIRL DELAUMENIE Cédric respecte votre vie privée. Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. En conséquence, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Nous publions notre charte de confidentialité RPGD sur notre site et elle est remise clients à ouverture de prestation.

Afin de traiter votre demande d’inscription et vous envoyer des informations commerciales, le cabinet collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Le cabinet s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande par email en écrivant à l’adresse suivante : cedric.delaumenie@cd-conseils.com en indiquant son nom, prénom, adresse email.

Les informations qui sont demandées au client ou stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. 

EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils  a procédé à sa déclaration à la CNIL sous le N° EN COURS DE FORMALITE

Référencement

Le client autorise EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils  à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les clients partenaires de l’EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils , y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.

Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Limoges sera saisi du litige.

Modèle de rétractation à utiliser si nécessaire

Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par LRAR, dans les délais impartis et par voie postale à EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils 272 chemin de Puytrin 87140 Compreignac. Il ne sera pas traité de demande de rétractation par une autre voie que la voie postale.

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À l’attention de EIRL Cédric Delaumenie – CD conseils

Vos coordonnées :

Nous notifions ce jour le :

Le contrat portant sur l’achat d’une formation en ligne intitulé :

Commandé le :

Nom stipulé sur la commande

Adresse :

Signature :

Date :