Le code du travail contient les 7 critères du référentiel national qualité. Qualiopi. En effet, ils sont présents dans la partie règlementaire de celui-ci. Enfin, l’article Art. R. 6316-1 mentionne les 7 critères de Qualiopi. Nous en sommes à la version numéro 9 du processus. En seulement 3 années. Voici comment j’ai traité les 32 critères à mon niveau. Préambule lié à version 9 de Qualiopi : Sous-traitancePour les actions mises en œuvre pour le compte d’un autre organisme de formation, la vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées. Dans le cadre des actions dispensées au titre du compte personnel de formation, la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires précise (article L.6323-9-2 du code du travail) qu’un « prestataire… >>> "Qualiopi 32 critères pas à pas"